Informations Légales Réglementaires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail institutionnel de l'association A.F.M ASSOCIATION AU FOUR ET AU MOULIN DU PARC l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi administratif permanent.
1. Éditeur du Site
Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association loi 1901 d'intérêt général dénommée :
A.F.M ASSOCIATION AU FOUR ET AU MOULIN DU PARC
• Adresse du siège social : 2 ROUTE DU MOULIN DU PARC, 27800 BOSROBERT
• Numéro d'immatriculation SIREN : 801375643
• Numéro de déclaration RNA : W272001705
• Enregistrement initial : Déclaration déposée auprès de la Préfecture de l'Eure (Bernay), parue au Journal Officiel des Associations de la République Française.
• Directeur de la publication : Le Président de l'association, agissant de plein droit au titre de représentant légal mandaté par l'Assemblée générale.
• Contact courriel permanent : atiyarmollaa5690@gmail.com
• Téléphone du secrétariat : +33888961331
2. Hébergeur du Site
Le portail web est hébergé physiquement au sein de l'infrastructure de serveurs hautement sécurisée de l'entité européenne :
OVH SAS
Filiale d'hébergement professionnel régie par les lois françaises et européennes.
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone de contact : +33 9 72 10 10 07
• Garantie RGPD : Stockage exclusif des serveurs informatiques sur le territoire de la République Française, excluant tout transfert de métadonnées hors Union Européenne.
3. Propriété Intellectuelle & Ressources Éducatives
L'intégralité du contenu éditorial de cette plateforme (incluant la dense prose historique, les schémas hydrauliques, l'organisation graphique des biefs et les analyses d'érudition sur Bosrobert) est protégée par les lois régissant le Code de la propriété intellectuelle en France. Toute reproduction partielle ou totale de ces écrits, sans consentement préalable écrit de notre comité de direction, est strictement prohibée.
Toutefois, conformément à notre but de désintéressement et à nos missions éducatives d'utilité publique, le téléchargement et la duplication de nos livrets scolaires ou ressources d'étude sont autorisés à titre exclusivement personnel, gratuit et académique, sous réserve de citer explicitement la source : « A.F.M ASSOCIATION AU FOUR ET AU MOULIN DU PARC (Bosrobert, Eure) ».
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association attache une importance fondamentale à l'éthique de la vie privée de ses usagers. Notre politique de confidentialité est rigoureusement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés révisée.
Données collectées : Les seules données personnelles faisant l'objet d'un traitement numérique automatisé sont celles que l'utilisateur saisit délibérément au sein du formulaire de contact (nom, adresse email, coordonnées téléphoniques) et du formulaire de réservation RSVP (nom, email, téléphone, nombre de participants).
Finalité du traitement : Ces données d'intérêt général sont exclusivement traitées par notre secrétariat bénévole pour :
1. Répondre à vos demandes de renseignements institutionnels.
2. Enregistrer vos inscriptions gratuites aux chantiers participatifs ou visites meunières.
3. Gérer administrativement vos adhésions annuelles.
Exclusion absolue de mercantilisme : Aucune donnée personnelle n'est stockée à des fins de profilage, de ciblage publicitaire ou d'analyse statistique marchande. L'association n'achète, ne vend, ne loue et ne partage aucun fichier d'utilisateurs avec des partenaires commerciaux, des régies publicitaires ou des tiers. Vos données restent confidentielles et sécurisées.
Durée de conservation : Les données de contact et d'inscription sont détruites au bout d'un délai maximal de 36 mois après la dernière interaction initiée par l'usager.
Exercice de vos droits légaux : Conformément à la réglementation CNIL, vous disposez d'un droit permanent d'accès, d'opposition, de rectification, de limitation et de suppression totale de vos données nominatives. Pour exercer ces droits, veuillez transmettre un courriel mentionnant l'objet de votre demande au Secrétaire général à l'adresse suivante : atiyarmollaa5690@gmail.com. L'association s'engage à traiter votre demande sous un délai réglementaire de 15 jours ouvrés.
5. Politique de Gestion des Cookies
Ce site internet utilise une architecture technique sobre et respectueuse de la neutralité du net. Par conséquent, il n'intègre aucun cookie de pistage tiers, aucun traceur publicitaire ou outil de ciblage comportemental. Les seuls traceurs éventuellement émis lors de votre navigation sont des cookies purement techniques et temporaires, indispensables à la sécurité et à la fluidité du serveur (comme l'attribution d'un jeton de session éphémère). Ces cookies fonctionnels ne nécessitent pas de consentement préalable CNIL puisqu'ils ne stockent aucune donnée nominative.
6. Déclaration d'Accessibilité Numérique
L'association s'efforce de rendre son portail d'information accessible à tous les citoyens, y compris les personnes en situation de handicap, en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Notre code HTML5 respecte les standards sémantiques W3C, offre des rapports de contraste de couleurs élevés et garantit une structure ordonnée permettant la lecture fluide du site via les logiciels de synthèse vocale ou les claviers d'aide.